J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17201

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305267X



Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Locminé Commerce à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Locminé Commerce, du 27 septembre au 11 octobre 2003 :

Site : place du Menhir, 56500 Locminé.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,70 MHz.